La preuve de la propriété immobilière

Contributions à caractère historique, de droit national et de droit étranger (droits italien, serbe, algérien et tunisien) sur la preuve de la propriété immobilière. La propriété immobilière en droit romain, musulman et français, le cadastre corse, l'attestation de notoriété, les clauses de l'acte notarié et les biens non délimités sont par exemple abordés.


Spécifications techniques

Date de sortie23 septembre 2016
LangueFrançais
ÉditeurMARE ET MARTIN
CollectionDroit privé & sciences crimine
Catégories
Nombre de pages388 pages
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
IllustrationsCartes, Illustrations en noir et blanc
Mesure24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 630 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier