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La preuve de la propriété immobilière
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Contributions à caractère historique, de droit national et de droit étranger (droits italien, serbe, algérien et tunisien) sur la preuve de la propriété immobilière. La propriété immobilière en droit romain, musulman et français, le cadastre corse, l'attestation de notoriété, les clauses de l'acte notarié et les biens non délimités sont par exemple abordés.
Spécifications techniques
Date de sortie | 23 septembre 2016 |
Langue | Français |
Éditeur | MARE ET MARTIN |
Collection | Droit privé & sciences crimine |
Catégories | |
Nombre de pages | 388 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Illustrations | Cartes, Illustrations en noir et blanc |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 630 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |